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Les députés discutent aujourd'hui des mesures à prendre face au risque terroriste... et à la fraude dans les transports publics.

CE QUE PREVOIT LE PROJET DE LOI SUR LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS.
Par Charles FAUGERON | Yahoo Actualités – il y a 10 heures

Prévu pour la fin de l'été, le projet de loi pour prévenir la fraude dans les transports publics a pris une toute autre tournure au lendemain de l'attaque du Thalys le 21 Aout et des attentats de Paris le 13 Novembre.
Présenté ce mercredi devant les députés de l'Assemblée Nationale, la proposition de loi fait désormais partie d'un paquet législatif visant à renforcer la prévention et la lutte contre le terrorisme.

DES POUVOIRS ACCRUS POUR LES SERVICES DE SECURITE DE LA RATP ET LA SNCF
Face à un risque accru, la loi prévoit notamment de revoir les prérogatives des services de sécurité de la SNCF et de la RATP.
Les agents des Groupes de Protection et de Sécurisation des Réseaux (GPSR) à la RATP et ceux de la Suge (Surveillance générale), la police ferroviaire de la SNCF, seront désormais autorisés à mener leurs missions en civil pour mieux se fondre dans la foule. Ils pourront demander à inspecter les bagages des voyageurs, et le cas échéant procéder sur eux à des fouilles au corps, des palpations. Procédure qui n’était jusque là que du ressort de la police.

Si un voyageur refuse d'obtempérer, celui-ci se verrait interdire l’accès au train et même à la gare. De la même manière, en cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité, les agents seraient habilités à retenir l’usager jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Une des dispositions de ce texte prévoit même d’infliger une amende de 11 euros à l’usager qui ne présente pas ses papiers pour justifier d’une réduction ou simplement lorsque cela lui est demandé.

DE NOUVEAUX MOYENS POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE
Devant la commission des lois de l'Assemblée, le rapporteur du texte, Gilles Savary, député PS de la Gironde a estimé que la limite était « poreuse » entre les comportements fraudeurs, les incivilités et les violences constatées dans les transports. Il entend ainsi rappeler le bien fondé des mesures qui visent à lutter contre la fraude, laquelle coûterait chaque année 500 millions d'euros aux sociétés de transport. "somme dont elles auraient bien besoin pour renforcer la sécurité et la sûreté." souligne le député.

Le texte entend ramener de dix à cinq fois par an le "délit d'habitude", qui condamne la récidive chez les fraudeurs. Un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. De la même manière, des mesures sont à l'étude pour éviter ou punir le cas échéant la création de "mutuelles" de fraudeurs.

La proposition de loi étudiée aujourd'hui à l'Assemblée comprend enfin tout un volet sur le renseignement et la collecte de données. Les sociétés de transport public pourront ainsi demander à l'administration des leur communiquer l'adresse et l'état civil des contrevenants. Des informations qui "ne seront utilisés à d’autre fin que le recouvrement des impayés et qui ne seront en aucune manière communiquées à des tiers ni conservées sur la durée" prévient d'ailleurs le texte législatif.

Ce dernier volet pourrait faire partie des pierres d'achoppement ce mercredi après-midi lors du débat à l'Assemblée Nationale.

Charles FAUGERON