Hébergement, géolocalisation, protection...                                                                                                     Les mesures du gouvernement contre les violences conjugales

03/09/2019 à 15h39

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Le Premier ministre, sous l'égide duquel s'ouvre le Grenelle contre les violences conjugales ce mardi, a annoncé dix mesures d'urgence pour lutter contre les violences conjugales.

Édouard Philippe a prononcé un discours à l'occasion du lancement du Grenelle contre les violences conjugales, qui s'ouvre ce mardi et dure jusqu'au 25 novembre, alors que 101 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l'année.

Les dix mesures d'urgence du chef du gouvernement sont axées autour de quatre priorités, selon un document que s'est procuré BFMTV:

"Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l'abri", "protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs", "garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale" et "protéger la mère et ses enfants en limitant l'exercice de son autorité parentale par le père violent".

Création de nouvelles places d'hébergement

La première mesure consistera en la création de 1000 nouvelles places d'hébergement et de logements temporaires à partir du 1er janvier 2020. Les femmes victimes de violences conjugales auront également droit à la garantie Visale, qui permet de bénéficier d'une caution locative gratuite et donc de faciliter la recherche d'un logement.

En ce même sens, une plateforme de géolocalisation devrait être lancée le 25 novembre prochain afin d'aider les professionnels à identifier efficacement et rapidement les places d'hébergement disponibles à proximité pour les femmes victimes de violences.

Un dispositif anti-rapprochement des agresseurs

Les magistrats, dans le cadre d'une ordonnance de protection ou d'un contrôle judiciaire, vont pouvoir ordonner la mise en place d'un "dispositif électronique anti-rapprochement" dans les 48 heures après le prononcer de la mesure. Ce bracelet électronique alertera les forces de l'ordre en cas de rapprochement de la victime par le détenteur du mécanisme.

Une réflexion sur l'accueil des victimes par les forces de l'ordre

400 commissariats et gendarmeries vont également être audités dès septembre pour détecter les dysfonctionnements qui existent dans le cadre de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales, et, le cas échéant, y apporter une réponse adéquate pour y remédier.

Afin d'éviter les mains courantes et encourager les dépôts de plainte, les commissariats et gendarmerie vont être dotés d'une grille d'évaluation des dangers pour mieux identifier les femmes victimes de violences conjugales. Par ailleurs, la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux va être généralisée.

Une méthode de retour d'expérience, dite RETEX, va également être expérimentée dans deux parquets généraux afin d'analyser le traitement des dossiers d'homicides conjugaux. Elle impliquera les services de police et gendarmerie, ceux de la Justice mais aussi les médecins, personnels de l'Éducation nationale ou travailleurs sociaux le cas échéant.

La protection des enfants

Le retrait de l'autorité parentale, déjà prévu par la loi, sera désormais accompagné de mesures intermédiaires, avec des possibilités de suspension ou d'aménagement de l'exercice de l'autorité parentale. Ces mesures pourront être prises par le juge pénal.

L'autorité parentale pourra aussi être dorénavant suspendue de plein droit en cas de féminicide, et ce dès la phase d'enquête ou d'instruction, si l'autre parent est mis en cause.

Julia Van Aelst avec Clarisse Martin