Comment échapper au PV pour défaut de clignotant durant un dépassement

La Cour de Cassation tranche un vieux débat qui voyait les juges contredire parfois les policiers. Si l’usage du clignotant avant d’entamer un dépassement est obligatoire, rien n'oblige en revanche à le maintenir le temps que dure la manœuvre. CQFD.

“Vous devez impérativement actionner votre clignotant gauche pour avertir les usagers qui vous suivent que vous allez entreprendre un franchissement de voie et garder le clignotant gauche allumé tout le temps où vous dépassez une file de véhicules,” affirment les éditeurs des fameux Codes Rousseau.                                                                                                                            Ce faisant, ils ne font que corroborer ce que les enseignants de la conduite répètent inlassablement à leurs élèves depuis des décennies. A défaut, le conducteur s’expose à la perte de trois points sur son permis de conduire et à une amende de 35 euros.

C’est d’ailleurs l’un de ces contrevenants qui s’était porté en cassation de la décision initiale du tribunal : ce conducteur contestait la validité de la contravention, au prétexte que si l’article R 412-10 du Code de la route dispose que le défaut d’avertissement préalable à un changement de direction est répréhensible, ce texte ne contraint pas le conducteur à maintenir en fonctionnement ses feux clignotants tout le temps que dure le dépassement. Un raisonnement confirmé par la Cour de Cassation, dans son arrêt du 5 janvier 2021, qui vient contredire des décennies d’enseignement en auto-école.

Aucune loi n’oblige à maintenir le clignotant durant le dépassement

Les juristes ne devraient pas s’étonner de la teneur de cet arrêt, au contraire des moniteurs d’auto-école et des agents des forces de l’ordre trop zélés. A plusieurs reprises en effet, la Cour de Cassation est intervenue pour casser des jugements des tribunaux répressifs, au prétexte que ce n’est pas au juge de déduire la présence d’une obligation dans un texte de loi qui ne la prévoit pas explicitement. Autrement dit, ce n’est pas au juge de présumer l’obligation de maintenir ses feux de direction durant tout le dépassement, quand le Code de la route ne la formule pas expressément.

En vérité, l’argumentaire de l’auteur du pourvoi en cassation commençait par des considérations nettement plus terre-à-terre. L’automobiliste a fait valoir qu’il avait fait usage d[...]

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