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Procès Johnny Hally­day : la justice a tran­ché en faveur de David Hally­day et Laura Smet
du Jeudi 15/03/2018 à 18:19
publiée par Maufranc Mongai

Procès Johnny Hally­day : la justice a tran­ché en faveur de David Hally­day et Laura Smet

Publié le jeudi 15 mars 2018 à 16:38 par La Rédaction

À quelques heures du début de l’audience, on appre­nait que David Hally­day et Laura Smet demandaient un renvoi de l’audience. Une requête qui a été acceptée par les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.


Après plus d’une heure de déli­bé­ra­tion, les juges du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ont tran­ché en faveur de David Hally­day et Laura Smet. Quelques heures avant le début de l’audience, fixée ce jeudi 15 mars à 14h30, on apprenait que les enfants du Taulier réclamaient un renvoi de l’audience pour pouvoir exami­ner de nouvelles pièces four­nies par la défense de Laeti­cia Hally­day. Une requête qui a été enten­due par les magis­trats (la prési­dente Anne Beau­vois et ses deux asses­seurs Estelle Moreau et Agnès Marcade) qui ont fixé au vendredi 30 mars la date de la nouvelle audience.

Les avocats de Laeti­cia Hally­day ont jusqu’au lundi 19 mars pour four­nir les pièces néces­saires récla­mées par les conseils des enfants de Johnny. Il s’agit de docu­ments qui ont déjà été versés au dossier mais qui sont en anglais. Le testa­ment daté du 11 juillet 2014 et l’acte consti­tu­tif du ou des trusts depuis le décès de Johnny Hally­day devront être four­nis aux deman­deurs après avoir été traduits par une personne asser­men­tée.

Dans un trust, système pure­ment anglo-saxon, une personne appe­lée trus­tee (en géné­ral une banque) doit gérer les biens dans l’in­té­rêt des béné­fi­ciaires du testa­ment. Dans le cas présent, il s’agit de Laeti­cia Hally­day, seule héri­tière de la fortune et des droits moraux de Johnny. Or, les avocats de David et Laura assurent qu’ils ne savent pas qui sont les trus­tee et qu’ils ne peuvent donc pas assi­gner ces personnes au tribunal.                                                                                

Si Laura et David peuvent se féli­ci­ter d’avoir été enten­dus sur ce point, leurs demandes liées « aux circons­tances dans lesquelles l’al­bum de Johnny Hally­day a été enre­gis­tré » ont été reje­tées. Ils deman­daient notam­ment à Warner Music des éléments sur l’état d’achè­ve­ment de l’al­bum. Pour autant, cela ne signi­fie pas que la ques­tion liée à l’al­bum a été reje­tée, il s’agit juste de la commu­ni­ca­tion des pièces.

Une fois que les avocats de Laeti­cia ont remis les docu­ments aux parties adver­saires, la conclu­sion des deman­deurs (David Hally­day et Laura Smet) devra être rendue au plus tard le 23 mars aux parties adver­saires et au tribu­nal. Cinq jours plus tard, ce sera aux défen­seurs (Laeti­cia et Warner Music notam­ment) de faire connaître leurs conclu­sions. Prochaine audience au Tribu­nal de Grande instance de Nanterre le 30 mars prochain, à 14 heures.




 
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